En 2026, chaque enfant hérite de 100 000 € sans droits de chacun de ses parents ; au-delà, un barème de 5 % à 45 % s'applique. Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont totalement exonérés. Un enfant qui reçoit 400 000 € paie 58 194,35 € ; un neveu qui reçoit 100 000 € en paie 50 618,15 €.
Les abattements selon le lien de parenté
| Héritier | Abattement | Taux appliqué au-delà |
|---|---|---|
| Conjoint marié ou partenaire de PACS | Exonération totale | — |
| Enfant, père ou mère | 100 000 € | Barème de 5 % à 45 % |
| Frère ou sœur | 15 932 € | 35 % jusqu'à 24 430 €, puis 45 % |
| Neveu ou nièce | 7 967 € | 55 % |
| Petit-enfant (sans représentation) | 1 594 € | Barème de 5 % à 45 % |
| Autre parent jusqu'au 4e degré | 1 594 € | 55 % |
| Personne sans lien de parenté | 1 594 € | 60 % |
| Héritier handicapé (en plus) | 159 325 € | — |
Le barème des droits de succession en ligne directe
Il s'applique aux enfants, petits-enfants et parents, sur la part qui dépasse l'abattement, par tranches successives.
| Part taxable | Taux |
|---|---|
| De 0 € à 8 072 € | 5 % |
| De 8 072 € à 12 109 € | 10 % |
| De 12 109 € à 15 932 € | 15 % |
| De 15 932 € à 552 324 € | 20 % |
| De 552 324 € à 902 838 € | 30 % |
| De 902 838 € à 1 805 677 € | 40 % |
| Au-delà de 1 805 677 € | 45 % |
Un enfant qui hérite de 400 000 € paie l'impôt sur 300 000 € après l'abattement : 58 194,35 € de droits, soit 14,5 % de la part reçue.
Combien paie chaque héritier ?
- Enfants : 100 000 € d'abattement chacun, puis le barème de 5 % à 45 %. Les donations reçues depuis moins de 15 ans réduisent cet abattement.
- Conjoint ou partenaire de PACS : aucun droit, quel que soit le montant.
- Frères et sœurs : 15 932 € d'abattement, puis 35 % et 45 %. Pour 100 000 €, 35 387,60 € de droits, sauf exonération pour un frère ou une sœur âgé, seul et qui vivait avec le défunt.
- Neveux et nièces : 7 967 € d'abattement, puis 55 %.
- Sans conjoint ni enfant : la succession revient aux parents, frères et sœurs ou neveux, aux taux ci-dessus. Un testament peut désigner d'autres héritiers, taxés à 60 % s'ils n'ont pas de lien de parenté.
Nue-propriété et usufruit
Quand le conjoint survivant choisit l'usufruit de la totalité, les enfants reçoivent la nue-propriété. Ils ne paient des droits que sur sa valeur, fixée par le barème fiscal selon l'âge de l'usufruitier. Au décès de celui-ci, ils récupèrent la pleine propriété sans payer de droits supplémentaires.
| Âge de l'usufruitier | Usufruit | Nue-propriété |
|---|---|---|
| Moins de 21 ans | 90 % | 10 % |
| 21 à 30 ans | 80 % | 20 % |
| 31 à 40 ans | 70 % | 30 % |
| 41 à 50 ans | 60 % | 40 % |
| 51 à 60 ans | 50 % | 50 % |
| 61 à 70 ans | 40 % | 60 % |
| 71 à 80 ans | 30 % | 70 % |
| 81 à 90 ans | 20 % | 80 % |
| 91 ans et plus | 10 % | 90 % |
600 000 € transmis à un enfant unique, conjoint de 72 ans usufruitier : droits de 62 194,35 € sur la nue-propriété, contre 98 194,35 € en pleine propriété.
Et l'assurance-vie ?
Les capitaux d'assurance-vie ne font pas partie de la succession. Pour les versements faits avant 70 ans, chaque bénéficiaire dispose d'un abattement de 152 500 €. Pour les versements faits après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s'applique, puis les droits de succession classiques. Le conjoint et le partenaire de PACS restent exonérés.
Déclaration et paiement des droits
Les héritiers déposent la déclaration de succession, en général par l'intermédiaire du notaire, dans les 6 mois du décès s'il a eu lieu en France métropolitaine. Les droits sont payés à ce moment, avec des possibilités de paiement fractionné ou différé dans certains cas. Pour réduire les droits de votre vivant, voyez notre calcul des droits de donation.
Questions fréquentes
Le conjoint survivant paie-t-il des droits de succession ?
Non. Le conjoint marié et le partenaire de PACS sont totalement exonérés, quel que soit le montant reçu. Attention, le partenaire de PACS n'hérite que si un testament le prévoit.
Comment sont comptées les donations reçues avant le décès ?
Les donations reçues du défunt depuis moins de 15 ans sont « rappelées » : elles ont déjà utilisé une partie de l'abattement et des premières tranches du barème. Les droits de succession sont calculés sur ce qui reste.
L'assurance-vie entre-t-elle dans la succession ?
Non, elle suit ses propres règles. Pour les versements faits avant 70 ans, chaque bénéficiaire a un abattement de 152 500 € ; pour les versements après 70 ans, un abattement global de 30 500 € s'applique, puis le barème des successions. Ces montants ne sont pas comptés ici.
Qui doit déposer la déclaration de succession et quand ?
Les héritiers, en général par l'intermédiaire du notaire, dans les 6 mois du décès s'il a eu lieu en France métropolitaine. Les droits sont payés au dépôt, avec possibilité de paiement fractionné ou différé dans certains cas.