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Savoir combien

Calcul des frais de notaire 2026

Combien de frais de notaire pour votre achat, dans l'ancien ou le neuf ?

Mis à jour le Barèmes officiels vérifiésGratuit, sans inscription
Votre achat
Prix inscrit dans l'acte, hors frais d'agence s'ils sont payés par l'acheteur en plus du prix.
Type de logement
Pour payer moins
Cuisine équipée, électroménager, meubles : leur valeur est retirée du prix taxé. 5 % du prix au plus.
À payer en plus (facultatif)
Demandez-la au vendeur : vous lui rembourserez la part de l'année qui suit la signature.
Aujourd'hui si vous la laissez vide.
Frais de notaire estimés
24 008,60 €
soit 8 % du prix

Le détail du calcul

Barèmes au 11 octobre 2026
  • Droit départemental115 000,00 €5 % de 300 000 €CGI, art. 1594 D ; Loi de finances pour 2025, art. 116
  • Taxe communale13 600,00 €1,2 % du prix hors mobilierCGI, art. 1584 et 1595 bis
  • Frais d'assiette de l'État1355,50 €2,37 % du droit départementalCGI, art. 1647, V
  • Émoluments du notaire (hors taxes)22 794,25 €Barème réglementé, identique chez tous les notairesCode de commerce, art. A444-91 ; Code de commerce, art. R444-9
  • TVA sur les émoluments2558,85 €20 %CGI, art. 278
  • Contribution de sécurité immobilière3300,00 €0,10 % du prix, minimum 15 €CGI, art. 879, 881 K et 881 M
  • Formalités et débours (estimation)31 400,00 €Documents d'urbanisme, état hypothécaire, copies : montant moyen

À prévoir en plus des frais de notaire : le remboursement au vendeur de la taxe foncière de l'année, au prorata des jours restant après la signature. Indiquez son montant dans le formulaire pour l'estimer.

  1. 1. DGFiP — Taux, abattements et exonérations des droits de mutation au 1er juin 2026
  2. 2. Code de commerce, art. A444-91 — tarif des notaires 2026-2028 (arrêté du 25 février 2026)
  3. 3. PAP — Frais de notaire 2026 : contribution de sécurité immobilière, formalités et débours

Textes de loi appliqués

  • CGI, art. 1594 D : taux départemental des droits de mutation
  • Loi de finances pour 2025, art. 116 : taux porté à 5 % jusqu'au 31 mars 2028, primo-accédants exclus
  • CGI, art. 1584 et 1595 bis : taxe communale de 1,20 %
  • CGI, art. 1647, V : frais d'assiette et de recouvrement de l'État (2,37 % ou 2,14 %)
  • Code de commerce, art. A444-91 : barème des émoluments de vente
  • Code de commerce, art. R444-9 : émoluments limités à 10 % du prix, 90 € au minimum
  • CGI, art. 278 : TVA au taux normal de 20 %
  • CGI, art. 879, 881 K et 881 M : contribution de sécurité immobilière (0,10 %, 15 € au minimum)

En 2026, les frais de notaire représentent environ 8,0 % du prix dans l'ancien, 7,5 % pour un primo-accédant, et 2,4 % dans le neuf. Pour un appartement ancien de 300 000 € à Paris, comptez 24 009 €, dont 18 956 € d'impôts reversés au département, à la commune et à l'État.

Frais de notaire dans l'ancien

Un logement est « ancien » s'il a été achevé depuis plus de 5 ans, ou s'il a déjà été revendu par une personne qui n'est pas un professionnel. Le prix supporte alors les droits de mutation au taux plein : jusqu'à 5 % pour le département, 1,2 % pour la commune, plus les frais de l'État, soit 6,32 % du prix dans la plupart des départements. Avec les émoluments et les frais annexes, le total approche 8 % du prix.

Frais de notaire dans le neuf

Pour un logement neuf, acheté sur plan ou dans les 5 ans suivant son achèvement, le prix inclut la TVA et les droits tombent à 0,715 % (taxe de publicité foncière). C'est pourquoi on parle de « frais de notaire réduits » : 7 198 € pour 300 000 €, contre 24 009 € dans l'ancien.

Primo-accédant : ce qui change en 2026

La hausse du taux départemental à 5 %, votée par 88 départements, ne s'applique pas si vous achetez votre première résidence principale. Est primo-accédant celui qui n'a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant l'achat, sans condition de revenus ni de prêt. Le bien doit devenir sa résidence principale.

Pour 300 000 € à Paris : 22 473 € de frais pour un primo-accédant, contre 24 009 € pour un autre acheteur, soit 1 536 € d'économie. En couple marié sous le régime de la communauté, les deux époux doivent être primo-accédants ; en indivision ou en PACS, la règle s'applique à la part de chacun.

Frais de notaire selon le prix d'achat

Montants calculés pour un département au taux de 5 %, hors abattement local et hors mobilier.

Prix d'achatAncienAncien, primo-accédantNeuf
100 000 €9 254 € (9,3 %)8 742 €3 650 €
150 000 €12 943 € (8,6 %)12 175 €4 537 €
200 000 €16 631 € (8,3 %)15 608 €5 424 €
250 000 €20 320 € (8,1 %)19 040 €6 311 €
300 000 €24 009 € (8,0 %)22 473 €7 198 €
350 000 €27 697 € (7,9 %)25 906 €8 085 €
400 000 €31 386 € (7,8 %)29 339 €8 972 €
500 000 €38 763 € (7,8 %)36 204 €10 746 €
600 000 €46 141 € (7,7 %)43 069 €12 519 €
800 000 €60 895 € (7,6 %)56 800 €16 067 €
1 000 000 €75 650 € (7,6 %)70 531 €19 615 €

Taux des droits de mutation par département

Au 1er juin 2026, 88 départements appliquent le taux de 5 %. Les autres sont restés à 4,5 %, ou à 3,8 % pour l'Indre. Dans un département à 4,5 % comme les Alpes-Maritimes, les frais sont de 22 473 € pour 300 000 €.

DépartementTaux départementalPrimo-accédant
Hautes-Alpes (05)4,50 %4,50 %
Alpes-Maritimes (06)4,50 %4,50 %
Ardèche (07)4,50 %4,50 %
Charente (16)4,50 %4,50 %
Drôme (26)4,50 %4,50 %
Indre (36)3,80 %3,80 %
Lozère (48)4,50 %4,50 %
Oise (60)4,50 %4,50 %
Hautes-Pyrénées (65)4,50 %4,50 %
Saône-et-Loire (71)4,50 %4,50 %
Savoie (73)5,00 %4,00 %
Guadeloupe (971)4,50 %4,50 %
Mayotte (976)4,50 %4,50 %

Partout ailleurs : 5 %, ou 4,5 % pour un primo-accédant. Source : DGFiP — Taux, abattements et exonérations des droits de mutation au 1er juin 2026. Voir le calcul pour chacun des 102 départements.

Barème des émoluments du notaire 2026

La rémunération du notaire pour une vente est fixée par l'État et identique dans toutes les études. Elle se calcule par tranches du prix, comme l'impôt sur le revenu, puis la TVA de 20 % s'y ajoute. Ce tarif s'applique du 1er mars 2026 au 29 février 2028.

Tranche du prixTaux hors taxes
Jusqu'à 6 500 €3,870 %
De 6 500 € à 17 000 €1,596 %
De 17 000 € à 60 000 €1,064 %
Au-delà de 60 000 €0,799 %

Ce que contiennent les frais de notaire

PosteQui l'encaisseOrdre de grandeur
Droits de mutationDépartement, commune, État5,8 % à 6,3 % du prix
ÉmolumentsLe notaire (tarif réglementé, TVA en plus)environ 1 % du prix
Contribution de sécurité immobilièreL'État0,10 % du prix
Formalités et déboursNotaire et administrationsenviron 1 400 €

Comment payer moins de frais de notaire

  • Déduisez les meubles. Cuisine équipée, électroménager ou meubles vendus avec le logement sortent du prix taxé. Annexez une liste chiffrée au compromis, avec des valeurs réalistes.
  • Sortez les frais d'agence du prix. S'ils sont à la charge de l'acheteur et mentionnés à part, les droits ne s'appliquent pas dessus.
  • Vérifiez si vous êtes primo-accédant. Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis 2 ans suffit.
  • Comparez avec le neuf. Les frais y sont trois fois moins élevés, même si le prix au mètre carré est souvent plus haut.

Terrain, succession, donation : d'autres frais

Un terrain acheté à un particulier supporte les mêmes droits que l'ancien ; acheté à un professionnel soumis à la TVA, les droits sont réduits. Les frais de notaire d'une succession ou d'une donation suivent d'autres règles : les impôts sont les droits de succession ou de donation, calculés selon le lien de parenté. Voir nos calculs des droits de succession et des droits de donation.

Par région :

Questions fréquentes

Quel est le montant des frais de notaire pour 200 000 € ?

Dans l'ancien, environ 16 631 € dans un département au taux de 5 %, soit 8,3 % du prix. Dans le neuf, environ 5 424 €.

Les frais de notaire ont-ils augmenté en 2026 ?

Oui dans la plupart des départements : depuis 2025, ils peuvent relever leur taux de 4,5 % à 5 % pour les ventes signées jusqu'au 31 mars 2028, et 88 l'ont fait au 1er juin 2026. Sur 300 000 €, cela représente environ 1 500 € de plus. Les primo-accédants échappent à cette hausse.

Qui paie les frais de notaire ?

L'acheteur, sauf si l'annonce affiche un prix « acte en main » : le vendeur les a alors intégrés à son prix. Le notaire les encaisse le jour de la signature et reverse la plus grande partie aux collectivités et à l'État.

Peut-on négocier les frais de notaire ?

Les droits de mutation sont des impôts : ils ne se négocient pas. Les émoluments du notaire sont fixés par l'État ; pour les ventes d'un montant élevé, il peut accorder une remise, à condition de l'appliquer de la même façon à tous ses clients.

Les frais de notaire peuvent-ils être financés par le prêt ?

Rarement : la plupart des banques demandent un apport qui couvre au moins les frais de notaire et de garantie. Certaines les financent pour des emprunteurs aux revenus élevés ou dans le cadre de prêts aidés.

Les frais de notaire sont-ils déductibles des impôts ?

Pas pour une résidence principale. Pour un logement loué, ils s'amortissent en location meublée au réel, et ils s'ajoutent au prix d'achat pour le calcul de la plus-value à la revente (ou forfait de 7,5 %).

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